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Quels sont les types de questionnaires ?
Qui paie les retraites de la fonction publique ?
Nous ne tiendrons pas compte de la question des « régimes spéciaux » (SNCF, RATP, etc.), qui appliquent certes des règles très spécifiques, notamment sur les conditions de lancement, mais ils représentent une série de contributeurs inversement proportionnels aux taux d’intérêt qu’ils relèvent (environ 400 000 sur 28 millions) afin de se concentrer sur une analyse comparative des régimes de …
Qui doit signer le règlement intérieur d’une association ?
Les règlements internes ne sont pas contraignants pour une association, sauf disposition légale ou contractuelle. Il s’agit donc d’un document optionnel .
Quel est l’objectif d’une entreprise lorsqu’elle vend des actions ?
La vente d’actions et l’augmentation de capital sont deux processus très différents en termes d’impact et de formalités à remplir. Cependant, dans certains cas, les deux options semblent atteindre l’objectif recherché, notamment lorsqu’il s’agit d’ajouter un nouvel actionnaire au projet. Dans ce cas, il est nécessaire de bien connaître les spécificités de l’une et de l’autre option afin de pouvoir …